Dernière mise à jour: 27/09/2021

MISE EN ŒUVRE D’UN TRAITEMENT DE DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL – MODALITÉS DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Madame, Monsieur,

L’Université Claude Bernard Lyon 1 effectue ou s’est engagée à mettre en œuvre ou à réaliser prochainement les opérations suivantes : mise en œuvre du budget participatif étudiant.

Celles-ci nécessitent la collecte et le traitement de données vous concernant, susceptibles de permettre votre identification et de constituer ainsi des données à caractère personnel au sens de la réglementation en vigueur.

Cette lettre d’information a pour objet de vous fournir les renseignements sur les caractéristiques de ce traitement de données, vos droits ainsi que leurs modalités d’exercice, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la protection des données personnelles.

Nous vous invitons à en prendre connaissance avec attention et, si vous l’estimez nécessaire, à solliciter des renseignements complémentaires auprès des interlocuteurs identifiés dans la présente lettre d’information.

Informations générales sur le traitement

Finalités du traitement de données mis en œuvre :

Associer les étudiants à la définition et au choix de projets mis en œuvre au sein de l'établissement en faveur du développement de la vie universitaire

Droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour ces finalités :

Sous réserve de l’absence d’un motif légitime et impérieux prévalant sur les intérêts, droits et libertés des personnes concernées par le traitement.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à DEVU.CVEC@univ-lyon1.fr.

Caractère obligatoire de la communication de vos données en vue de ces finalités ? NON.

Pour les données qui sont recueillies directement auprès de vous.

Conséquences à votre égard en cas de refus : impossibilité de soumettre des projets et de voter en faveur de certains en raison d’une impossibilité d’accéder à la plateforme dédiée.

Responsable(s) de traitement :

Cet ou ces organisme(s) sont chargés de veiller à la bonne utilisation des données qui seront traitées et au respect de la réglementation applicable dans ce domaine.

Université Claude Bernard Lyon 1 (UCBL), établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

43, boulevard du 11 Novembre 1918

69 622 Villeurbanne Cedex

Pour toute information ou question concernant ce traitement, vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données de l’Université : donnees.personnelles@univ-lyon1.fr.

Fondement légal du traitement :

La mise en œuvre du traitement de données est autorisée sur le plan légal si elle remplit l’une des six conditions prévues par la réglementation en vigueur (article 6 du règlement européen sur la protection des données).

Traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est (sont) investi(s) le(s) responsable(s) de traitement : développement de la vie universitaire.

Ce traitement a fait l’objet d’une inscription au registre des activités de traitement de l'UCBL (n°2021/020).

Les données utilisées dans le cadre du traitement mis en œuvre

et leurs modalités de traitement

Données concernées :

Notamment les données qui ne seront pas recueillies directement auprès de vous.

Données d'identification : nom et prénom, numéro d'étudiant, adresse mail et identifiant universitaires ;
Données de connexion : logs système.

Source des données :

Pour les données qui ne seront pas recueillies directement auprès de vous.

Système d’authentification de l’Université.

Cette (ces) source(s) n’est (ne sont) pas accessible(s) au public.

Destinataires des données :

Toute personne ayant ou susceptible d’avoir accès à vos données en vue de l’accomplissement des finalités précitées du traitement mis en œuvre.

Responsables du projet et chargés de l'instruction préalable des dossiers au sein de la DEVU.
Cap-Collectif en qualité de prestataire de service (mise à disposition d’une plateforme dédiée).
OVH en qualité d’hébergeur des données

Durée de conservation des données :

En base active en vue d’une utilisation courante et sous une forme susceptible de permettre votre identification.

Jusqu’à 3 mois après la fermeture de la plateforme sauf pour les logs système : 1 an.

Opérations particulières effectuées sur ou à l’aide des données traitées ?

Ces opérations seraient susceptibles d’engendrer des risques importants pour les personnes dont les données sont traitées, en l’absence de mesures de protection adaptées.

Transfert hors de l’Union Européenne ou à une organisation internationale : NON.
Prise de décision automatisée : NON.

Vos droits sur vos données et leurs modalités d’exercice

Vos droits :

Interrogation : Vous pouvez demander confirmation au(x) responsable(s) de traitement qu’il(s) traite(nt) ou non des données personnelles vous concernant.
Accès à vos données
Rectification de vos données
Limitation du traitement : Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données soit temporairement restreint à un nombre limité d’utilisation.
Définition de directives sur le devenir de vos données : Vous pouvez indiquer si vous souhaitez que vos données soient conservées, détruites ou communiquées à un tiers en cas de décès pendant la durée de traitement de vos données.
Suppression de vos données

Comment exercer mes droits ?

Contact pour effectuer une telle demande : directement sur la plateforme dédiée ou par courriel à DEVU.CVEC@univ-lyon1.fr.
Eléments pouvant empêcher qu’une suite favorable y soit donnée :

Les données conservées ne permettent plus de vous identifier ;
Les conditions de mise en œuvre de ces droits, prévues par les normes en vigueur, ne sont pas réunies.

En cas de difficultés rencontrées à l’occasion de la mise en œuvre du traitement de données :

Vous pouvez joindre le Délégué à la Protection des Données de l’UCBL : donnees.personnelles@univ-lyon1.fr.
Il est recommandé de vous adresser au préalable ou simultanément au service ou à la personne chargée de mettre en œuvre ou de gérer le traitement de données, dont l’adresse de contact a été mentionnée dans les paragraphes précédents.
Si vous l’estimez opportun, notamment dans le cas où les difficultés persistent malgré ces démarches, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.